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Mag'Immo Médias :
19
nov.2009

La check-list des frais à prévoir en plus du prêt

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Prendre un crédit | 0 Commentaire
La check-list des frais à prévoir en plus du prêt
© 3dts - Fotolia.com

Les mensualités de remboursement font partie du coût du prêt immobilier. D'autres frais sont liés au crédit. Du coup, pour ne pas les oublier, la check-list des frais à prévoir en plus du prêt vous sert de mémo !

Les frais engendrés par les prêts

- Les frais de dossier : 

  1. d'ouverture
  2. d'instruction

Ces frais de dossier sont généralement négociables.

- Les frais d'assurance :

  1. pour l'assurance exigée : décès, invalidité, incapacité de travail
    Cette assurance décès-invalidité est destinée à rembourser le prêt à la place de l'emprunteur si celui-ci :
    - décède, 
    - devient grabataire
    - ne peut, temporairement, plus travailler. 
    La prime d'assurance à payer pour cette assurance exigée est en général incluse dans la mensualité de remboursement.
  2. pour l'assurance facultative : perte d'emploi
    L'assurance perte d'emploi prévoit, à certaines conditions, de prendre en charge tout ou partie de la mensualité si l'emprunteur reste longtemps au chômage après son licenciement.

- La garantie du prêteur :

  1. cas de la prise d'hypothèque : coût variable en fonction du type de prêt
  2. cas du privilège de prêteur de deniers : exonéré de taxe de publicité foncière, son coût est inférieur au coût de l'hypothèque.
    Ces deux garanties nécessitent un acte notarié.
    Les frais de l'acte notarié sont à la charge de l'emprunteur.
    Ces deux garanties sont :
    - soit inscrites dans l'acte de vente,
    - soit inscrites dans un acte notarié séparé

L'intérêt de l'emprunteur peut être de demander au prêteur d'être garanti non par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, mais par la caution d'un organisme spécialisé (ou par un tiers). 
L'emprunteur doit vérifier que le taux effectif global (TEG) qui figure obligatoirement dans l'offre de prêt représente véritablement le coût réel de l'emprunt en tenant compte des frais liés au crédit.
Quelque soit la garantie choisie, la banque peut fournir à l'emprunteur une estimation des frais à acquitter.

- Les intérêts intercalaires :

En cas de construction ou d'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA), certains contrats de prêt prévoient le versement d'intérêts intercalaires entre  :

  1. le moment où la banque débloque les fonds et 
  2. le moment où l'emprunteur commence à rembourser son prêt.
    En cas de retard de chantier, les intérêts intercalaires peuvent devenir importants.

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