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27
nov.2013

L'Europe a la fiscalité immobilière belge dans le viseur

Rédigé par Seloger | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire
L'Europe a la fiscalité immobilière belge dans le viseur

Pour la Commission européenne, la fiscalité immobilière belge, très favorable pour les biens mis en location, serait déloyale à l'égard des autres Etats membres de l'UE.

La sanction est tombée. Dans un avis, la Commission européenne considère que la fiscalité immobilière des biens mis en location dans le pays constitue " une restriction à la libre-circulation des capitaux ", comme l'affirme le journal L'Echo. La nuance est subtile : les immeubles belges sont en effet " taxés selon leur revenu cadastral, alors que les immeubles situés à l'étranger sont taxés sur les loyers réellement perçus ", commente le quotidien. Les contribuables belges sont donc naturellement attirés par ce type de placements, au détriment de ceux en vigueur dans les autres pays européens.

Déjà tancée en 2007

Ce n'est pas la première fois que la Belgique est pointée du doigt. La Commission avait en effet rédigé un avis à peu près similaire en 2007. Mais le gouvernement belge avait argué d'une " incidence négligeable " de l'écart constaté. L'argument n'a visiblement pas convaincu les commissaires qui reviennent à la charge avec la claire volonté d'être, cette fois, entendus.

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