A la Une Réglementation

On sait qu'un grand chantier l'attend, pour le logement. Mais François Hollande doit aussi se préoccuper de son propre toit, sans compter les logements de fonction, dans la capitale, de ses futurs ministres. Un logement de fonction, mais des conditions.

Aujourd'hui, dernier Conseil des ministres, mais aussi mise à jour du dispositif de majoration des droits à construire de 30% par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Le guide du dispositif de majoration des droits à construire de 30%, c'est par ici.

Un décret, paru au Journal officiel du 25 avril dernier, impose une nouvelle répartition des charges de chauffage dans les copropriétés. Il modifie un texte devenu obsolète, et impose l'installation de robinets thermostatiques sur les appareils de chauffage, avant mars 2017.

Nicolas Sarkozy était contre l'encadrement des loyers, mais il n'est pas contre le miroir des loyers, système allemand permettant de plafonner l’augmentation des loyers, à l’arrivée d’un locataire, à un montant correspondant à la moyenne des loyers dans la même ville, ou le même quartier, et d'attaquer devant...

La loi Warsmann, relative à la simplification du droit, apporte des précisions sur la contraction d'emprunts par les syndicats de copropriété. Le texte spécifie les modalités de vote et de remboursement des prêts, et éclaircie la question du cautionnement.

Toilettes sur le palier ? Pour la Cour de cassation, ce n'est pas du "logement décent" si le logement est constitué de plusieurs pièces. Les WC chez soi, c'est un droit du locataire !

L'association des responsables de copropriétés (Unarc) a rendu publique ce 23 mars, son enquête 2012 sur les contrats et honoraires de syndics. Constatant que les abus demeurent et que la situation s'est même dégradée, elle pointe notamment l'échec de l'arrêté Novelli, qui fête ses deux ans.

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 15 mars, modifient le diagnostic de performance énergétique. Les changements apportés visent à fiabiliser le DPE, dont l'existence est justifiée par l'habitat français qui continue de polluer. Zoom ! 

Le 6 mars, la majoration des droits à construire, mesure voulue par Nicolas Sarkozy, a été définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale. Aujourd'hui, mercredi 21 mars, a été publié au Journal officiel le texte de loi permettant de relever de 30% les droits à construire.

Le 6 mars, la majoration des droits à construire a été définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale. Cette réforme entrera en application un jour après sa publication au Journal officiel, qui devrait intervenir prochainement. La loi sur la majoration de 30% des droits à construire est adoptée. Comment...

Le Sénat allait-il "tacler" les droits à construire de Nicolas Sarkozy ? On pouvait le penser, la commission des affaires économique du Sénat, qui se réunissait mardi, ayant "détricoté entièrement" le projet de loi visant à majorer de 30 % les droits à construire, adoptant un amendement du rapporteur PS,...

30 % de droits à construire supplémentaires : le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, destiné à doper la construction de logements, a été entièrement revu le 28 février par la commission des affaires économiques du Sénat, qui a remplacé la mesure de Nicolas Sarkozy... par une...