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Refus de location : la municipalité de Villeurbanne "testing" la discrimination
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Rhône-Alpes | 0 CommentaireLe 3 juillet dernier, le Gouvernement et les professionnels de l'immobilier - Fnaim, Cnab (désormais Unis), Unpi, s'engageant à informer leurs adhérents que le refus d'une location à un Ultramarin en raison de ses origines ou au motif que la caution apportée proviendrait de l'Outre-Mer constituait non seulement une infraction pénale, mais aussi une faute professionnelle - ont signé une charte. Le 1er décembre 2008, le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-Mer, le ministère du logement (de Christine Boutin) et des associations, dont SOS-Racisme et
Contre la discrimination dont sont victimes les personnes d'origine étrangère dans l'attribution de logements, la municipalité de Villeurbanne se mobilise en lançant, en partenariat avec la Fnaim, un testing en 2ème partie de d'année.
La convention autorisant le testing permet d'organiser des tests de discrimination ou "testings" dans les agences immobilières afin de lutter contre les ségrégations, de "surveiller les agences immobilières" en testant l'accueil réservé aux Français d'outre-mer afin de le comparer à celui accordé au métropolitain. Mais cette opération ne sert pas uniquement aux Français d'outre-mer : le testing sert à toutes les personnes victimes de discrimination du fait de leur couleur de peau ou de leur religion. Refus de location en fonction de la couleur de peau ? De la religion ? Caution plus élevée ? Conditions supplémentaires imposées ?
Si la discrimination est avérée, les associations attaquent en justice.
Quant à la Fnaim et aux autres organisations professionnelles de l'immobilier, elles se sont engagées dans une charte de juillet à appliquer "une sanction économique" allant jusqu'à l'exclusion des contrevenants de leur réseau syndical.
Article associé :
Loi Dalo : la Halde contre les discrimination
Source :
Portail du Gouvernement, Premier Ministre - Questions / Réponses : Les avancées pour l'égalité des chances des Ultramarins de la métropole
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