Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune annonce consultée
Enregistrez-vous, c'est gratuit !
Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.S'enregistrer
Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous
Aucune recherche effectuée dernièrement
Justice : hausse de loyer annulée !
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Rhône-Alpes | 0 Commentaire
L'année dernière, la S.A.C.V.L., organisme de logements à vocation sociale détenu majoritairement par la ville de Lyon, avait annoncé des augmentations de loyer : fois deux pour certains locataires ! Des locataires avaient refusé de payer ces hausses de loyer. Assignés en justice, celle-ci leur donne raison !
La S.A.C.V.L., considérant que les loyers n'étaient pas au prix du marché, avait multiplié certains loyers par deux, les passant par exemple de 330 à 600 euros pour un locataire ne disposant que de 1 000 euros de loyer, voire pour un appartement jamais rénové en 40 ans !
Une centaine de locataires opposés à la hausse se sont retrouvés assignés en justice. Deux premiers jugements viennent d'être rendus : le tribunal d'instance de Villeurbanne a donné raison aux locataires et débouté la S.A.C.V.L. de ses demandes. Ainsi, les locataires concernés verront leurs baux reconduits sans augmentation de loyer, en dehors des hausses légales.
Article associé : L'IRL a augmenté de 1,60%, les loyers vont augmenter
Commentaire
Catégories
NUAGE DE TAGS
Newsletter
Mag'Immo
Toute l'actualité de l'immobilierSondage : prix de l'immobilier et séparations
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suite
