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nov.2010

Xynthia : l'Etat prolonge le délai d'achat au 1er décembre

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Pays de la Loire | 0 Commentaire

La commune de la Rochelle - Port Neuf. Photo : Préfecture de la Charente-Maritime

La date butoir pour accepter ou refuser les propositions de rachat par l'Etat des maisons de La Faute-sur-Mer et de l'Aiguillon-sur-Mer a été prorogée au 1er décembre.

Les sinistrés des zones noires/de rachat de La Faute-sur-Mer et de L'Aiguillon-sur-Mer avaient jusqu'au 18 novembre pour vendre leurs maisons à l'État selon la date fixée par l'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, mais le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, nouvelle ministre de l'Ecologie, a officiellement décidé de proroger cette date jusqu'au 1^erdécembre.

Plus de 80% des propriétaires de La Faute-sur-Mer et de L'Aiguillon-sur-Mer ont vendu leurs maisons à l'État.

Les propriétaires refusant définitivement l'offre de l'Etat feront l'objet,
en cas de maison faisant partie des 632 maisons définitivement intégrées dans les "zones d'expropriation" définies par l'Etat le 18 octobre,
de la procédure légale d'expropriation et
d'expulsion.

Pour les victimes de la tempête Xynthia dont les maisons sont situées dans les "zones de solidarité" définies en avril,
et non dans les "zones d'expropriation",
ils pourront rester chez eux,
s'ils procèdent aux aménagements de sécurité rendus obligatoires par les PPRI (Plans de prévention des risques d'inondation actuellement en phase de consultation).

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Source : Ouest-France,
Copyright : Préfecture de la Charente-Maritime (La commune de la Rochelle - Port Neuf)