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L'année dernière, l'usufruit locatif social a permis de bâtir 1 200 logements sociaux. Le communiqué de presse de la Ville de Suresnes définit l'USL comme une "formule de financement originale [qui] permet un cofinancement public/privé de logements social par la collecte de l'épargne des particuliers. Les propriétaires achètent en nue propriété un bien dont un bailleur social acquiert l'usufruit de 15 ans".

Ce qui signifie que les propriétaires, qui achètent ces logements en nue-propriété, ne peuvent pas occuper ou louer ces appartements pendant quinze ans.

En contrepartie de ce démembrement du droit de propriété, les propriétaires ont payé moins cher leur acquisition : seulement 60% de sa valeur.
L'opérateur du logement social, Codelog, a quant à lui déboursé les 40% restants pour loger pendant quinze ans des locataires à des tarifs HLM :

Pendant ces 15 ans, les logements peuvent être "loués à des ménages de la classe moyenne sous conditions de ressources (PLS)".

En 2011, 1 200 logements ont été réservés grâce à cette formule autorisée par la loi Borloo de 2006.

"L'ULS est un outil adapté à la construction de logements à loyers modérés dans des zones où il est difficile de faire du logement social compte tenu des coûts du foncier", explique Christian Dupuy, par ailleurs Président de l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine (OPDH 92), et Vice-président de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, favorable à des mesures d'encadrement limitant le niveau des loyers dans les zones les plus tendues. "Ce financement peut notamment aider les villes qui, en raison d'une forte tension foncière, n'atteignent pas l'objectif de 20% de la loi SRU, à s'en rapprocher dans des conditions économiquement viables".

Mais peu d'élus ont testé la formule sur leur territoire, car l'usufruit locatif social nécessite que l'opinion publique accepte qu'au bout de quinze ans,
les locataires de ces logements sociaux soient peut-être obligés de déménager si les propriétaires veulent récupérer leur bien,
quand bien même les locataires ont l'assurance d'être relogés dans le parc HLM,
à condition de ne pas être au-dessus des plafonds de ressources. Les candidats à la présidentielle, à la recherche d'idées pour construire plus de logements sociaux, seront-ils moins réticents à explorer cette piste ?

Payer un logement moins cher est certes séduisant pour les propriétaires, mais ils doivent savoir qu'à la fin de la période des quinze ans,
s'ils souhaitent occuper ou vendre l'appartement acquis grâce à la formule de l'usufruit social locatif, ils pourront le récupérer
mais qu'en cas de vente, les propriétaires devront d'abord le proposer au locataire en place (au préalable, l'opérateur du logement social aura remis le bien en état, à ses frais).

Et s'ils veulent continuer à louer leur bien, les propriétaires sont obligés de garder les mêmes locataires. De plus, les propriétaires ne pourront augmenter le loyer que progressivement : au bout de six ans, il sera au niveau du marché.

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Sources : Communiqué de presse de la ville de Suresnes : "Quinze HLM en usufruit social locatif inaugurés à Suresnes", Service Public : "Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour l'accès à un logement HLM ou intermédiaire ?"