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Scellier, au rabot
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Marché de l'immobilier | 0 Commentaire
Après la diminution des plafonds de loyers, la réduction d'impôt Scellier va diminuer plus vite que prévu jusqu'en 2013 : le taux passera pour les logements non verts de 25% actuellement à 13,5% en 2011 (au lieu de 15%).
Chasse aux niches fiscales ? Le dispositif Scellier fait partie du gibier : la réduction d'impôt destinée à soutenir l'investissement locatif devrait diminuer plus vite que prévu jusqu'en 2013, année de sa disparition annoncée. Ainsi, le taux de la réduction d'impôt pourrait passer l'an prochain à 13,5% pour les logements non verts, au lieu des 15% prévus pour 2011,
le gouvernement envisageant selon le quotidien les Echos de réduire ses taux plus rapidement que prévu.
Ensuite, en 2012, le taux passera à 9% au lieu des 10% initialement prévus pour 2012,
et à... 0% en 2013 !
Le dispositif Scellier permettait jusqu'ici au nouveau propriétaire de réduire son impôt sur le revenu lors de l'achat d'un logement neuf (le dispositif Scellier aurait plus encouragé la vente de logements neufs que leur construction),
à condition que celui-ci soit loué pendant neuf ans.
La réduction d'impôt Scellier, qui représente actuellement 25% des sommes investies sur neuf ans, devait à partir de 2011, pour les logements conformes à la norme BBC ou Bâtiment Basse Consommation être égale à celle appliquée aujourd'hui aux investissements locatifs réalisés en 2010 dans le neuf,
mais le taux devrait être ramené à 22,5% pour les logements à basse consommation d'énergie.
En 2012, pour les logements écologiques, le taux devrait passé à 18 %, contre les 20% intitialement prévus.
Article associé : Les plafonds de loyers Scellier revus à la baisse en 2011
Sources : Service-Public.fr, Les Echos
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