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6
févr.2012

Locations meublées de courte durée : la FNAIM demande l'intervention de NKM

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Marché de l'immobilier | 2 Commentaires
Locations meublées de courte durée : la FNAIM demande l'intervention de NKM
© Capture APUR

La Fédération nationale de l'immobilier indique dans un communiqué que "la FNAIM Paris-Île-de-France déplore l'absence de concertation entre les professionnels et la mairie de Paris, qui a décidé d'interdire les locations meublées de moins d'un an". Vendredi, la section Paris-Île-de-France de la Fédération nationale de l'immobilier a ainsi demandé "l'intervention urgente du ministre du Logement" Nathalie Kosciusko-Morizet dans le conflit qui l'oppose à la ville de Paris au sujet des locations meublées.

Les agents immobiliers réclament "l'intervention d'urgence du ministre du Logement pour sauver ce secteur stratégique du logement à Paris et ses 2 000 emplois directs et indirects". Gilles Ricour de Bourgies, président de la Fnaim pour la région Île-de-France, demande dans cette attente "l'arrêt immédiat des poursuites engagées par la mairie de Paris à l'encontre des propriétaires bailleurs,
dont [il] constate qu'elles visent en majorité des petits propriétaires-occupants, contrairement aux déclarations de la mairie", exigeant des loueurs qu'ils se conforment à la loi qui stipule que toute transformation d'un local d'habitation pour un autre usage "doit faire l'objet d'une autorisation de la Ville", la collectivité ayant en charge depuis 2009 le contrôle des changements d'usage des locaux d'habitation (tout contrevenant encourt une amende civile de 25 000 euros).

Selon Gilles Ricour de Bourgies, "la mairie se trompe de cible et de priorité. Depuis dix ans, les professionnels de la location meublée ont permis le retour au secteur locatif de 20 000 appartements qui seraient demeurés vacants et qui risquent de le redevenir. Il reste 116 000 logements vides à Paris, auxquels s'ajoutent 80 000 résidences secondaires".

À Paris, les locations de meublés de courte durée ont tellement augmenté que la mairie de Paris estime qu'elles participent à une hausse globale des prix et
que cette forme de location fait sortir les logements du parc locatif, aggravant ainsi la pénurie de logements dans la capitale. En cinq ans, selon la mairie de Paris, ce type de locations a soustrait au marché locatif traditionnel près de 20 000 logements, et dans certains arrondissements, "les locations de meublés touristiques représentent jusqu'à 20% de l'offre locative !" Ainsi, selon la Fnaim, ces logements seraient partiellement issus du parc laissé vacant, alors que la mairie de Paris estime qu’ils proviennent du parc locatif, les contraintes étant moins fortes dans la location meublée que dans la location classique.

Paris Meublés, organisme regroupant des agences spécialisées dans ce secteur, déplore le fait que la mairie persiste à appeler "locations meublées touristiques" une activité qui ne concerne les touristes, selon lui, que pour 4% du temps total d'occupation. Selon Paris Meublés, les deux-tiers des propriétaires-occupants louant à temps partiel leur résidence principale ou leur pied-à-terre seraient des retraités et cadres expatriés, qui veulent conserver leur logement à Paris.

De son côté, dans un communiqué, la municipalité parisienne déclare que "contrairement à ce qu'affirme la section Paris Île-de-France de la FNAIM, la Ville de Paris n'a jamais entendu viser les propriétaires qui louent leur appartement quelques jours ou semaines par an, mais ceux qui le
louent à la nuitée, à la semaine ou au mois, dans une optique commerciale". La mairie rappelle que "les propriétaires, qui habitent leur logement en résidence principale, peuvent le louer quelques semaines par an sans demander d'autorisation". Pour la mairie de Paris, il s'agit de louer sans abuser.

En cas d’interdiction définitive de cette activité, selon une étude OpionWay, les propriétaires déclarent, dans leur grande majorité, qu’ils ne loueraient pas leur logement en longue durée. La FNAIM estime que les locations meublées permettent d’accueillir chaque année "50 000 familles ayant besoin d’un logement temporaire pour des raisons professionnelles ou familiales et qui sont, très souvent, en situation d’urgence." "Ces logements accueillent chaque année des salariés français ou étrangers en mission, des enseignants et des chercheurs, des étudiants (Erasmus, masters), des familles en situation d’urgence, etc. L’hôtel n’étant pas une solution adaptée à cette clientèle, la suppression de l’offre locative meublée de courte durée serait très grave pour l’activité économique et culturelle de Paris", souligne la FNAIM.

Selon une étude inédite de l'Apur ou Atelier parisien d'urbanisme, qui a recensé durant l'été 2011 plus de 300 sites internet qui publient des annonces de meublés à Paris,
les studios et une pièce forment "plus des deux tiers de l'offre" (68%) , et les 2 pièces : 21%.

L'Apur évalue à 20 000 environ le nombre de locations meublées de moins d'un an. Selon l'étude, la plus grande concentration se trouve dans les 3e et 4e arrondissements, qui englobent le Marais : 18% de l'offre parisienne.
"Vient ensuite le 18e arrondissement avec 9% de l'offre, principalement aux abords du quartier de la Butte-Montmartre, puis les 5e et 6e arrondissements qui regroupent 15% de l'offre et le 1er arrondissement 7%".

Toujours selon l'Apur, "la tarification privilégiée est celle à la semaine, rencontrée dans 63% des annonces", suivie par un tarif à la journée dans 34% des annonces, et celui au mois "dans 30% des annonces".
À la semaine, le prix médian d'une location meublée est de 813 euros (prix variant de 30% selon le standing des quartiers : 649 euros en moyenne pour une semaine à Bastille contre 858 euros dans le très chic quartier des Champs-Elysées, mais" les studios loués aux Champs-Elysées sont plus vastes d'environ 17% que ceux loués à Bastille").
Pour une nuit, il est de 140 euros,
soit un tarif "un peu moins élevé que ceux pratiqués dans l'hôtellerie parisienne", relève l'Apur (en 2010-2011 : 150 à 200 euros la nuit d'hôtel en moyenne).

Article associé : La Mairie de Paris fait la chasse aux locations de courte durée

Sources : FNAIM, AFP, APUR : Les locations meublées de courte durée à Paris

Article associé

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Commentaires (2)
  • Avatar de la-location-meublée-définition
    la-location-meublée-définition
    Anonyme
    Posté le mercredi 21 mars 2012 à 16h23

    La location meublée, qu'est-ce que c'est ? La location meublée fait partie des types de location prévue pour une courte durée puisque le locataire dispose de la faculté de quitter le bien à tout moment après une émission de préavis de trois mois sous quelques conditions. Pour le cas des résidences principales, le locataire peut rompre le contrat à tout moment à condition de faire un préavis de 1 mois. Avant de recourir à ce type de location, il est important d'avoir connaissance des conditions fiscales.
    Conditions générales et durée d'une location meublée
    Comme son nom l'indique, la location meublée, une location de courte durée avec la location saisonnière et le bail de courte durée, concerne une habitation qui est déjà équipée de mobilier. Contrairement à ce que pense la majorité, cette qualification n'est pas relative à l'importance des équipements dans le bien en question, mais à l'accord de volonté des deux parties (le locataire et le bailleur). Malgré cela, il faut que les mobiliers présents puissent satisfaire aux besoins quotidiens des occupants. Dans le cas contraire, le bien serait considéré comme un autre bien immobilier nu dont le contrat de location est régi par la loi du 6 juillet 1989.
    La durée de la location meublée servant de résidences secondaires ou pour des logements saisonniers est plus courte que celle de la résidence principale. Elle n'est pas soumise à une limitation et est prévue initialement par les parties avant l'exécution du contrat. Elle peut donc être d'une ou de quelques semaines, de quelques mois ou d'un an. Selon leurs accords, les contractants peuvent renouveler en toute liberté leur convention.
    En ce qui concerne une location meublée qui va servir de résidence principale, le locataire peut rompre le contrat même avant le délai d'un an, à condition de donner un préavis de 1 mois. Pour les étudiants, elle peut être limitée à 9 mois. En général, le contrat est renouvelé tacitement si le locataire n'a pas exprimé son souhait de mettre fin au contrat.
    Aussi, conformément aux dispositions du code de construction et de l'habitation, dans son article L632-1, le propriétaire dispose de trois mois avant la date d'expiration du contrat pour exprimer son besoin de modifier les conditions attachées à la location. Le bail sera reconduit pour une année si le locataire y est favorable.
    Conditions fiscales d'une location meublée
    Comme autres activités à caractères commerciaux, la location meublée à courte durée est soumise à l'impôt sur le revenu. L'un des régimes suivants lui est applicable :
    - régime des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC
    - régime des micro-entreprises
    - statut des loueurs en meublé professionnel
    - statut des loueurs en meublé non professionnel
    Il n'y a pas application de TVA sur une location meublée de courte durée, sauf si la location est liée à des activités touristiques et d'hébergements de vacances.
    Les locations meublées sont aussi soumises à la taxe d'habitation si elles servent d'habitation individuelle du locataire au début de l'année imposable. Elles font aussi l'objet d'application de taxe professionnelle. Cette règle ne concerne pas les locations qui constituent une partie de la résidence principale du propriétaire.
    Pour les locations dans les stations thermales, les sports d'hiver et les stations balnéaires, il y a l'application de la taxe de séjour.

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  • Avatar de JCDelarue
    JCDelarue
    Anonyme
    Posté le vendredi 24 février 2012 à 18h49

    Il est temps que la Mairie de Paris fasse respecter la loi, ce qui remettra des milliers d'appartements à la disposition des Parisiens qui cherchent à se loger dans la capitale.

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