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Les loyers font l’attention du gouvernement. Encadrement et mise en place d’un plafond plus affiné pour le dispositif d’investissement sont installés à titre d’expérimentation au travers de divers sites pilotes avant d’être étendus sur toute la France. Explications.
Après l’encadrement des loyers mis en place cet été dans les zones tendues et en vue d’une réforme de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, le tour est venu, pour le gouvernement de s’intéresser aux loyers relevant du futur dispositif Duflot et visant donc les investisseurs bénéficiant d’une incitation fiscale.Chose promise, chose due et c’est donc 17 sites pilotes que la ministre vient de lancer « pour améliorer l’information du public, disposer d’une connaissance précise du marché locatif et pouvoir cibler plus finement les politiques publiques de logement à la fois au niveau national et au niveau local ».
Concrètement, et dans un premier temps, 17 observatoires vont être crées dès le début de l’année 2013 sur Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Toulon/Saint-Raphaël, Nice, Saint-Etienne, Strasbourg, Lille ainsi que dans les DOM (Fort de France et Saint-Denis de la Réunion). A l’issue de cette expérimentation, d’autres devraient suivre pour que l’ensemble du territoire soit couvert fin 2013 selon des données fiables pour « mieux modérer et éventuellement faire baisser le niveau des loyers ».
A noter que l’évaluation de ces loyers sont étayés pour la région parisienne par l’Olap ( Observatoire des loyers en région parisienne) et en région par les Adil (agence départementale d’information sur le logement). A suivre.
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