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Travaux : encore 5,5% pour devis signés avec acompte avant le 20 décembre
Rédigé par Elisabeth Lelogeais | Catégorie Fiscalité | 0 Commentaire
Ce n’est pas encore le trêve des confiseurs. Mais cela ressemble à un cadeau de Noël : pour les travaux de rénovation ou d’entretien, les devis qui ont été signés par les particuliers avec acompte à la clé avant le 20 décembre ouvrent droit à une TVA à 5,5% au lieu de 7%.
Dans les logements achevés depuis plus de deux ans, avec devis daté et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant le 20 décembre, les travaux sont maintenus au taux de 5,5% même si les travaux débutent en 2012. Une victoire gagnée de haute lutte par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) pour des travaux prévus en 2011 engagés en 2012 ou pour des travaux achevés en 2011 mais réglés en 2012. Rappelons que la TVA à 7,7% va remplacer celle à 5,5% pour les travaux de rénovation et d’entretien signés à partir du 20 décembre 2011.
Article associé: Bâtiment : vers un relèvement de la TVA réduite?
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