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8
nov.2011

2013 : Scellier, c'est terminé

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie | 0 Commentaire
2013 : Scellier, c'est terminé
© Fotolia.com
Selon le dernier plan de rigueur présenté lundi, c'est la fin du Scellier. Cette mesure va-t-elle porter un coup de massue au secteur du logement ? Les promoteurs le craignent et les particuliers sont déboussolés.

Parmi les mesures égrenées par François Fillon lundi figure la fin de la loi de défiscalisationScellier en 2012.  Ainsi, le régime Scellier revu et corrigé,
qui avait été prorogé jusqu'au 31 décembre 2015 fin septembre
(en contrepartie, le taux de réduction d'impôt appliqué pour les bâtiments basse consommation (BBC) devait tomber à 14%),
devrait finalement se terminer au 31 décembre 2012. Nous revenons ainsi à la disparition du Scellier fin 2012, inscrite dans la loi depuis le départ. En effet, selon une instruction du 12 mai 2009 du Bulletin officiel des impôts promulguant la loi dite "Scellier" :  "L'acquisition du logement, ou le dépôt de la demande de permis de construire dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire, doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2012".

Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs immobilier (FPI), craint que,
"prise sans aucune concertation, cette décision de supprimer de manière anticipée le dispositif Scellier risque de bloquer le parcours résidentiel des Français".
"Cette mesure est d'autant plus déplorable que les bailleurs privés représentent aujourd'hui plus de 25 % du parc de logements".
Selon lui, "la France s'inscrit dans la spirale du déclin car la seule disparition du Scellier va coûter 100 000 emplois et diminuer de 2 milliards d'euros les recettes de TVA".
"C'est un rude coup pour le pouvoir d'achat des Français car le logement représente 25% de leur budget. Cela va entraîner une augmentation des loyers d'ici deux à trois ans".
"Les promoteurs vont lancer moins de programmes, on aboutira à moins de logements. Or il faut bien développer le parc locatif privé pour loger les classes moyennes n'ayant pas les moyens d'acheter : il n'y a plus de moyens pour accroître le parc HLM !"
Côté locataires, justement, les aides personnelles au logement ne seront revalorisées que de 1 % l'an prochain. Thierry Repentin, sénateur PS, déclare : "C'est bien moins que l'indice de référence des loyers régissant les hausses annuelles du privé et des HLM. Le parc social a comme plafond d'augmentation l'an prochain un IRL de 1,9 %. Ce sera donc une importante perte de pouvoir d'achat et elle se concentre sur les plus modestes ! "

Alain Dinin, PDG du promoteur Nexity, assure quant à lui que "ces mesures n'ont pas de sens car la disparition du Scellier risque de supprimer 60% du marché de la promotion immobilière", et met d'ores et déjà la pression au prochain président : "après les élections de 2012, quel que soit le gouvernement, de droite ou de gauche, il sera obligé de rétablir des mesures incitatives pour les investisseurs".

Les aides à l'investissement locatif représentant, selon les années, entre la moitié et les deux tiers des ventes de logements neufs des promoteurs, Didier Ridoret, président de la fédération du bâtiment, s'alarme également : "On risque de perdre 60 000 ventes de logements donc environ 30 000 emplois dans le BTP". Ainsi la loi Scellier, dispositif de défiscalisation immobilière pour l'investissement locatif, a représenté l'an passé jusqu'à 60% des ventes dans le neuf,
et grâce aux successifs dispositifs d'aide à l'investissement locatif, 850 000 logements ont été mis sur le marché au cours des dix dernières années.

Les aides à l'investissement locatif disparaîtront en janvier 2013 ? Aucun dispositif n'est pour l'instant prévu en remplacement du Scellier. L'absence de dispositif de défiscalisation immobilière serait une première en France depuis plus de 15 ans, car cela fait 16 ans que les lois pour doper ce secteur se succèdent, voire se chevauchent : loi Périssol en 1996, loi Besson en 1999, loi Robien en 2003, loi Borloo en 2006, la loi Scellier en 2009. "Les besoins en logements locatifs privés sont tels qu'il existe des aides fiscales depuis vingt-sept ans... et le gouvernement change en juin !", commente justement le dirigeant de Nexity, Alain Dinin. "Nous verrons alors ce qui remplacera le Scellier en 2013". Pour les plus pragmatiques, cette annonce de la fin anticipée du dispositif Scellier va créer un effet d'aubaine : les investisseurs vont se précipiter sur les derniers Scellier.

Enfin, le crédit d'impôt développement durable est raboté de 20 %

Selon Benoist Apparu, "il faut revoir le modèle économique de la politique du logement
en remplaçant la dépense publique par davantage de droits à construire. C'est-à-dire libérer du foncier et densifier les constructions, en construisant par exemple 6 étages au lieu de 4, afin de produire plus de logements".

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