A la Une Fiscalité

Dans le cadre du dispositif Scellier, les contrats de location signés doivent être conclus à des montants de loyer inférieurs à des plafonds, réactualisés chaque année.

Depuis le 1er février, l'exonération totale de la plus-value immobilière ne s'entend qu'au bout 30 ans de détention du bien.

Hormis un investissement en Monument historique, les avantages fiscaux liés à d’autres placements immobiliers entrent en ligne de compte dans le plafonnement global fixé en 2012, à 18 000 € et d’un montant variable correspondant à 4% du revenu imposable.

Nouvelle année, mais toujours des niches fiscales rabotées ! C'est la rigueur : pas de talonnettes en 2012 pour l'investissement locatif. La preuve par 4... mesures !

La loi de finances pour 2012 a été aussi sévère que son prédécesseur. Entre les coups de rabot sur les dispositifs fiscaux et les plafonnements des aides, l'immobilier est fortement touché par les restrictions budgétaires. Prix du gaz, TVA sur les travaux, taxes sur les loyers élevés... Tour d'horizon des nouvelles...

La loi de finances pour 2012 a été aussi sévère que la précédente. Elle annonce notamment un nouveau coup de rabot sur les dispositifs fiscaux, notamment ceux qui concernent les investissements locatifs. Coup de projecteur.

Ce n’est pas encore le trêve des confiseurs. Mais cela ressemble à un cadeau de Noël : pour les travaux de rénovation ou d’entretien, les devis qui ont été signés par les particuliers avec acompte à la clé avant le 20 décembre ouvrent droit à une TVA à 5,5% au lieu de 7%.

L'examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) dans la nuit de samedi 3 au dimanche 4 décembre a conduit la majorité de gauche à supprimer la taxe sur les loyers abusifs des micro-logements. Incompréhension des associations d'aides au logement et réactions des ministres.

Attention, propriétaire d'un logement vacant à usage d'habitation, vous êtes peut-être soumis au paiement de paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou à celui de la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Les échéances approchent...

Fin du Scellier, restriction du PTZ, taxe sur la location des micro-logements... après l'adoption ce mercredi à l'Assemblée du projet de loi de finances 2012, sous fond de deuxième plan de rigueur, petit point sur les mesures pour l'instant adoptées, alors que le Sénat débute l'examen du texte. Un avant-goût de ce qui attend le secteur.

Mardi, l'Assemblée Nationale a adopté une "taxe comportementale" : la "taxe sur les chambres de bonnes", taxe sur les loyers "manifestement abusifs" dépassant 30 à 45 euros par m² pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés.

Le gouvernement vient d'annoncer que le régime Scellier devrait être supprimé en 2013. Avant, quelques petits changements, dont le taux de la réduction d'impôt accordée aux investisseurs achetant un logement neuf BBC pour le louer : il serait finalement de 13% en 2012, avant d'être supprimé.