Benoist Apparu a remis quelques propositions au président Nicolas Sarkozy afin d'améliorer l'offre de logements tout en diminuant l'intervention publique. Le secrétaire d'Etat au Logement souhaiterait que les sociétés de HLM puissent valoriser leur patrimoine (qu'il estime à 200 milliards d'euros) : leur permettre d'emprunter davantage ou de vendre une partie des logements pour en construire de nouveaux.
Constat : l'extinctinction des avantages fiscaux liés à la loi Scellier, à la fin de 2012, fait craindre une chute des mises en construction de logements neufs dès 2013.
Solution : Benoist Apparu, chargé du dossier au gouvernement propose d'indexer les droits à construire déterminés par le Cœfficient d'Occupation des Sols (COS), c'est-à-dire la hauteur des immeubles,
sur le type de logements construits.
Un promoteur qui s'engagerait à édifier de l'habitat social aurait ainsi
40 % de droits à construire de plus
que le promoteur qui voudrait bâtir pour le marché normal.
Mais le COS relève de la compétence des communes.
Le logement selon Hollande ? "Beaucoup de constats, peu de solutions."
Dimanche, au Bourget, François Hollande a promis que, s'il était élu, l'Etat "mettrait à la disposition" des collectivités locales des terrains disponibles "dans un délai de cinq ans" pour construire plus de logements neufs."
Benoist Apparu a estimé sur Europe 1 que la proposition de François Hollande de mettre à disposition des terrains de l'Etat pour construire plus de nouveaux logements est une "excellente idée", ajoutant immédiatement : "On l'a déjà fait, il y a eu un programme 2008-2012 permettant de construire 50 000 logements sur terrain public".
Récemment, L'Express a dressé le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy sur la question du logement. Benoist Apparu l'a également fait, au micro d'Europe 1,
reconnaissant que le projet du chef de l'État d'une "France de propriétaires" n'a pas été respecté, mais mettant la crise en cause : "C'est vrai que ça n'a pas progressé autant qu'on l'aurait souhaité, avec un élément : la crise, qui a fait exploser les taux d'intérêt.
Donc il est devenu plus compliqué d'être propriétaire".
Il a aussi souligné que le quinquennat a commencé à 56% de propriétaires et finira à 58% de propriétaires.
Multiplier par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes qui bafouent la loi de solidarité urbaine ou SRU : concernant la proposition de durcissement des sanctions contre les villes qui ne respectent pas les quotas de 20% de construction de HLM, Benoist Apparu dit : "pourquoi pas", mais ajoute que la loi SRU "existe depuis 10 ans" et que, alors qu' "il fallait faire 200 000 logements sociaux", selon l'obligation légale, 300 000 logements sociaux ont vu le jour.
De plus, Benoist Apparu n'est pas persuadé que le chiffre de cinq soit intéressant par ce qu'il y a les villes qui ne font pas l'effort de bouger et
les villes qui n'atteignent pas les 20%.
Benoist Apparu juge aussi la proposition du candidat socialiste d’encadrer les loyers excessifs dans le privé. Bonne idée ? Mauvaise idée ? "Très mauvaise idée !" de "baisser les loyers".
Pourquoi ? Parce que "quand vous êtes propriétaire, que vous attendez un loyer de 1 000 euros par mois, et que du jour au lendemain on vous dit "c'est plus 1 000 euros, c'est 900 euros maintenant ton loyer", quelle est la conséquence ?" Un certain nombre de propriétaires vont vendre et investir ailleurs. "La conséquence, c'est moins de biens sur le marché locatif". La solution, selon Benoist Apparu, est davantage "de construire, de produire beaucoup plus de logements" que de sanctionner les propriétaires. Benoist Apparu avait déjà eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet, rispostant à la proposition de Michel Sapin de "bloquer" les loyers dans "les zones de France" où le marché locatif "est extrêmement tendu" par une démonstration similaire :
"Quand vous avez un propriétaire qui "gagne" comme rapport locatif 800 euros par mois et que vous lui dites "non ce n'est plus 800 euros, c'est 700 euros", est-ce que vous croyez vraiment qu'il va continuer à faire des travaux dans son logement ?", prédisant également que le propriétaire dirait "je vais vendre mon logement et investir mon argent ailleurs."
En 2011, le Livret A (plus de 60 millions de livrets détenus par les Français (65 millions de personnes)) a réalisé la deuxième meilleure année de son histoire, collectant 17,38 milliards d'euros supplémentaires. Doubler son plafond pour financer le logement social, le passer à 30 600 euros ?
Les deux tiers (65 %) des sommes collectées (17,38 milliards en décembre 2011) vont à la Caisse des dépôts et Consignations (CDC).
Cet organisme public affecte ensuite les sommes, sous forme de prêts à long terme, à des missions d'intérêt général telles que le logement social.
François Baroin a estimé que "cette mesure serait déstabilisante pour l'économie" en ce qu'elle "détournerait les épargnants de placements positionnés pour financer notre dette, ce qui est le cas de l'assurance-vie. Nous avons aussi besoin de financements pour nos entreprises". Selon la FFSA, la Fédération française des sociétés d'assurances, les contrats d'assurance-vie sont placés à 56 % sur des actions et des obligations d'entreprises, dont la moitié françaises. Et les assureurs détiennent 12 % des obligations garanties par l'État français, soit le tiers du financement de la dette française par les résidents.
Actuellement, les épargnants retirent plus d'argent qu'ils n'en versent sur leurs contrats : la décollecte a atteint trois mois consécutifs de collecte négative.
Un banquier s'interroge, selon l'AFP, sur la portée d'une mesure qui ne serait mise à profit que par une très faible minorité d'épargnants, l'encours moyen étant dans sa banque de 3 000 euros par Livret A.
Benoist Apparu souligne que plus d'argent, "c'est potentiellement plus d'endettement pour les bailleurs sociaux".
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Sources : AFP, Europe 1