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" "Programme pour un ministre du Logement". Notre objectif : bousculer les idées reçues ! Nos propositions concrètes en matière de : construction, rapports locatifs et parc HLM. Dans le cadre de cette réflexion et à moins de six mois de l’élection présidentielle, l’UNPI, seule représentante des 25 millions de propriétaires immobiliers privés, vous présente ses propositions en matière de politique du logement. Depuis plus de 50 ans, tous les plans gouvernementaux ont échoué à résoudre les crises du logement."

Favoriser la démolition-reconstruction

La construction de logements neufs ne peut résoudre la totalité des aspects de la crise du logement. Ainsi, pour l'Unpi, il faut tenir compte du parc existant. Mais parce que dans certains immeubles, et certains logements, il est impossible ou extrêmement coûteux de faire des travaux permettant d'adapter les logements aux nouvelles normes, l'UNPI propose de favoriser la démolition-reconstruction en créant notamment un plan d'épargne défiscalisé sur lequel le bailleur placerait les loyers perçus (les loyers perçus seraient ainsi défiscalisés).

Ce plan d'épargne défiscalisé permettrait au bailleur d'obtenir un prêt à taux bonifié dans le cadre de la reconstruction d'un logement après la démolition de l'immeuble existant. De plus, le bailleur bénéficierait d'une exonération d'ISF et de taxe foncière.

Construire des logements à moins de 1 000 euros le mètre carrés (hors foncier)

L'Unpi constate une inadéquation entre la volonté publique de favoriser la hausse de la qualité et
la réalité : la capacité économique des ménages. L'UNPI propose, pour remédier à ce problème, d'organiser les modalités de la construction de logements à bas coûts, qualifiés de "logements essentiels". Pour être à bas coût, ces logements seraient fabriqués dans des matériaux peu coûteux (par exemple, pour les salles de bains, du béton peint plutôt que du carrelage) qui utiliseraient des systèmes de préfabrication hors site : la pré-industrialisation offre un délai de construction rapide. Or, le temps, c'est de l'argent !, et le temps de chantier réduit permet de faire des économies ! Mais il faut que ces matériaux peu coûteux soient respectueux de la réglementation thermique, autrement les acquéreurs risqueraient de perdre le bénéfice du bas coût en dépenses d'énergie.

Limiter les exigences d'accessibilité des logements

L'UNPI propose, au lieu de rendre toutes les constructions accessibles aux handicapés, de limiter les exigences d'accessibilité des logements au double de la population handicapée.

Supprimer le permis de construire en zone urbaine

L'UNPI propose de conserver quelques règles d'urbanisme fondamentales, comme la hauteur maximale ou l'alignement, mais de supprimer une démarche relativement lourde : le permis de construire... des secteurs voués à l'urbanisation, afin d'accélérer et d'encourager la construction,
avec à la clef une potentielle baisse du coût du foncier. 

Créer un bail à l'essai

L'UMP a proposé le bail "gagnant-gagnant", dont le but est de réduire la difficulté pour les Français de louer un logement dans le secteur privé et d'inciter les propriétaires privés à mettre sur le marché des appartements à la location. L'Unpi, qui juge les rapports locatifs trop en faveur des locataires, propose pour sécuriser le bailleur quant à la reprise de son logement en cas d'impayé que le bail comporte, comme le contrat de travail,
une période d'essai, par exemple de six mois. Au terme de cette période d'essai, si le bailleur venait à constater que le locataire cause des troubles de voisinage ou ne règle pas régulièrement son loyer, le propriétaire-bailleur pourrait mettre fin à l'essai, donc à la location, sans indemnité ou formalité. Dans ce cas, mieux vaudrait pour le locataire avoir déménagé avec ses amis..., parce que sinon bonjour les frais !

L’UNPI souhaite également :
- une réelle égalité entre l’imposition du patrimoine mobilier et l’imposition du patrimoine immobilier,
- le droit à l'achat, pour chaque locataire du parc HLM, du logement qu'il occupe depuis au moins cinq ans,
- la réduction des plafonds HLM pour que 10 % des ménages y aient accès (au lieu de 60 % actuellement),
- l’autorisation des convocations et envois des PV d’assemblées par courriel,
- etc.

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Source : UNPI