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mars2010

Expulsions locatives : la fin de la trêve hivernale

Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Divers | 0 Commentaire

Aujourd'hui, lundi 15 mars, la trêve hivernale prend fin, les expulsions reprennent.

Samedi, à Paris, plus d'un millier de personnes - aussi bien selon les organisateurs que selon la police - ont manifesté pour protester contre la reprise des expulsions de logements à la fin de la trêve hivernale qui interdit en France toute expulsion locative entre le 1^er novembre et le 15 mars.

"On n'est pas méchants, on veut un logement", "Police partout, justice nulle part", "Jamais sans toit" : les pancartes se brandissaient, les slogans se scandaient. Des militants de la Fondation Abbé Pierre ont même recouvert avec leurs affiches les panneaux électoraux de la mairie du 18e arrondissement de Paris avant le vote de dimanche pour les régionales.

Les manifestants défilant entre République et Richelieu-Drouot ont demandé :
- l'arrêt des expulsions,
- l'application de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) ou le droit au logement stable,
- la création de plus de logements sociaux,
- le droit de réquisitionner des logements, mais aussi
- les moyens de dédommager les propriétaires.

Pour le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, un moratoire sur les expulsions a des "effets pervers" : une telle mesure législative entraînerait le refus des propriétaires privés et publics de loger des foyers modestes ou le refus de prendre le risque de ne pas récupérer leur logement en cas d'impayés de loyer. Selon lui, la solution est la GRL, la garantie des risques locatifs permettant à un travailleur social, dès le deuxième mois d'impayés, d'intervenir pour régulariser la situation. Benoist Apparu insiste également sur le droit au logement et affirme qu'il n'y aura pas d'expulsion sans solution de replacement.

La prévention des expulsions locatives passe aussi par :

- une ligne téléphonique gratuite. Baptisée SOS Loyers impayés, le 08 05 16 00 75 entre en service dès demain, mardi, pour venir en aide aux propriétaires et aux locataires confrontés à des impayés de loyer,

- la mise en place de commissions départementales de coordination de la prévention des expulsions.

Lundi 15 mars, c'est la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives. Chaque année, plus de 100 000 décisions de justice prononcent l'expulsion locative (en 2008, 102 130 décisions de justice ont prononcé une expulsion locative), et plus de 10 000 expulsions sont réalisées avec l'aide de la force publique.

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Sources : Reuters, AFP et Portail du Gouvernement, "La prévention des expulsions locatives"