Selon l'association Droit au Logement, la CGT Caisse des dépôts (CDC) et Sud PTT, les banques se refont une santé grâce au Livret A, notamment, et ponctionnent ainsi des fonds nécessaires pour produire des logements sociaux.
Le livret A est le produit d’épargne le plus populaire chez les Français. On en compte 60 millions pour 66 millions d’habitants ! Depuis l'ouverture, début 2009, de la distribution du Livret A à l'ensemble des banques, ces dernières disposent de 100 milliards de liquidité provenant de l'épargne populaire. La possibilité donnée aux banques de conserver 35% de l'épargne populaire se fait au détriment du financement de logements sociaux qui a perdu 15 milliards d'euros sur un an, déplorent l'association Droit au Logement, la CGT Caisse des dépôts (CDC) et Sud PTT.
Le Dal et ces deux syndicats ont déposé en juillet 2011 une requête devant le Conseil d'Etat pour dénoncer le décret du 16 mars 2011 qui fixe les règles de répartition des dépôts du Livret A et du Livret de développement durable (LDD). Les banques collectent la totalité des dépôts sur ces deux produits pour en céder 65% environ à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le fonds d'épargne servant au financement des logements sociaux et de la politique de la ville.
Ce décret a, estiment le Dal, la CGT et Sud PTT, pour effet direct de diminuer de près de 15 milliards l'encours d'épargne centralisé à la CDC pour le logement social :
les nouvelles règles de répartition entraînent pour le logement social un déficit qui représenterait 40 000 logements de moins finançables (alors qu'entre 150 000 et 200 000 logements sont demandés chaque année).
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL, considère que les banques se refont une santé grâce à l'épargne populaire, ponctionnant des fonds nécessaires pour produire des logements sociaux.
Face aux difficultés à trouver des terrains et de la trésorerie, ainsi que face au coût conséquent des mises aux normes de logements, l'épargne populaire, estime Jean-Baptiste Eyraud, peut être très utile,
soulignant qu'il manque environ un million de logements vraiment sociaux.
Le Dal, la CGT et Sud PTT critiquent également l'opacité entourant les 35% conservés par les banques, et envisagent des actions devant le Conseil constitutionnel ou l'Union européenne.
Fin décembre, le total des dépôts du Livret A atteignait 216,9 milliards d'euros.
En additionnant le Livret de Développement durable, il s'élevait à 286,8 milliards.
Nicolas Galepides, de Sud PTT, souligne que "le Livret A, c'est de l'argent défiscalisé". "C'est fait dans le but d'un intérêt général, or on ne sait pas ce que les banques font de cet argent".
Lors de son premier meeting de campagne au Bourget, François Hollande s'est engagé à résoudre le problème du logement social,
en proposant notamment de "doubler le plafond du livret A (de 15 300 euros à plus de 30 000 euros), afin que tous les Français, par leur épargne, puissent financer le logement social ".
"2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants [seront] construits" au cours du quinquennat, soit "300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A." Cet engagement permettrait-il de mettre un terme à la pénurie de logements sociaux ? Rien ne permet de l'affirmer car les Français, même avec un plafond plus élevé, ne déposeront pas forcément plus d'argent sur leur livret,
puisqu'aujourd'hui seuls 5 à 10% des Livrets sont pleins et que le montant moyen tourne autour de 3 000 euros.
Si le livret A sert à financer la construction de logements sociaux, via la caisse des dépôts et consignations, qui collecte 65 % des fonds (la CDC prête ensuite cet argent aux bailleurs à des taux plus ou moins avantageux, selon le type de logements sociaux, pour leur construction), Benoist Apparu, a attaqué le candidat PS en parlant d' "un problème de fiche" : "Il n’y a pas de rapport entre le plafond du livret A et la construction de logements sociaux. L’un n’entraînera pas l’autre". Selon le secrétaire d’Etat au logement, c’est le taux auquel la CDC prête l’argent qui compte, et non le plafond du livret A.
Pour le sénateur PS Thierry Repentin, chargé des questions de logement dans la campagne de François Hollande, et par ailleurs directeur de l’Union sociale pour l’habitat, qui rassemble les organismes HLM, "ce n’est pas faut (sic) mais c’est complètement marginal", poursuivant sa réflexion ainsi pour Public Sénat : "Chacun comprend que plus il y a d’argent sur le livret A, plus la CDC fera des bénéfices, car elle place cet argent qui produit des intérêts. Elle aura ainsi plus de disponibilité financière et pourra prêter à des taux bas". Pour ce spécialiste du logement, "cela permet de faire plus de logements sans aggraver le budget de l’Etat. Et au contraire, ça lui rapporte des ressources budgétaires, car chaque année, l’Etat regarde quels sont les bénéfices de la CDC liés au livret A. Plus il y aura de dépôts sur le livret A, plus il y aura des perspectives de recettes supplémentaires que l’Etat pourra affecter aux politiques de l’habitat".
La construction de logements sociaux ne serait pas vraiment un problème d'argent selon certains. Les fonds seraient suffisants, les crédits n'étant même pas toujours utilisés. Ce qui manquerait plutôt, c'est la volonté politique, près d'un tiers des communes ne construisant pas les 20% de logements sociaux imposés par la loi.