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DPE : un diagnostiqueur condamné
Rédigé par Hélène Baratte | Catégorie Construction durable | 0 Commentaire
Un diagnostiqueur a été condamné pour avoir fourni des informations erronées sur la performance énergétique d'un bien immobilier.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné, pour la première fois, un diagnostiqueur parisien à 40 000 euros de dommages et intérêts pour un DPE erroné (l'acquéreur demandait que lui soit remboursé le surcoût énergétique sur 20 ans, soit 100 400 euros, ainsi qu'une indemnisation correspondant aux travaux à réaliser pour atteindre la performance énergétique annoncée, soit près de 130 000 euros). Cette décision relance la polémique sur la fiabilité du diagnostic de performance énergétique et la "valeur verte" de l'immobilier. Le DPE, portant sur une maison dans l'Essonne, faisait état de l'existence d'une chaudière à gaz, de radiateurs à eau chaude et de panneaux rayonnants, alors que... le bien ne comportait qu'un ballon chauffe-eau électrique et des radiateurs également électriques. Le DPE du diagnostiqueur condamné mentionnait également l'existence de doubles-vitrages sur les fenêtres bien que plus de 90% en soient dépourvues.
Concernant les frais annuels d'énergie, le DPE les évaluait à 1 183 euros par an. Un nouveau DPE concluait quant à lui à une consommation annuelle de 6 127 euros. Alors qu'elle relevait du niveau G, c'est-à-dire le plus énergivore, le diagnostiqueur condamné avait classé la maison en catégorie C.
Le DPE n'a qu'une valeur informative. Il n'est pas opposable : l'acquéreur ne peut pas se retourner contre le vendeur. Pour autant, le diagnostiqueur est responsable de ses actes.
Le tribunal a retenu que l'acquéreur, ne disposant pas de la bonne information, n'a pas pu discuter le prix de vente, ce qui laisse entendre que le DPE a un impact sur la valeur du bien. Or, les évaluations immobilières ne tiennent pas compte de la performance énergétique du bien.
Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, compte renforcer le diagnostic de performance énergétique en portant à 60 le nombre de critères figurant dans ce diagnostic, contre 30 actuellement. Les détails des informations ayant permis de réaliser le diagnostic seront annexés au DPE. Concernant les copropriétés, le diagnostic de performance énergétique devrait porter non plus uniquement sur le lot concerné mais sur l'ensemble de l'immeuble.
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