C’est ce que prévoit la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement. Le décret est en cours d’élaboration et la mesure s’appliquera au 1er janvier 2011.
Cette obligation devrait concerner trois types de support : presse, affichage en vitrine, internet. Et respecter un format minimal de l’étiquette : 7,5 cm x 7,5 cm en vitrine, 5,5 cm x 5,5 cm sur internet.
La Fédération nationale du diagnostic, Fneci, s’interroge sur la portée de cette information. Pour Jean-Pierre Molia, son président, « ces nouvelles contraintes ne sont assorties d’aucune sanction en cas de non diffusion, d’où les interrogations quant à la portée pratique du texte. Par ailleurs il semble paradoxal d’isoler l’une des données du DPE alors que celui-ci forme un tout, composé d’informations, mais aussi et surtout de préconisations de travaux. Détacher l’étiquette énergie risque de figer dans le temps le classement énergétique alors que celui-ci, pure évaluation, fluctue nécessairement en fonction des habitudes de consommation, des qualités thermiques de l’immeuble, de l’état des installations… ».
A la une - Pensez-vous que les prix de l'immobilier ont un impact sur les séparations ?
Lire la suiteRetrouvez aussi SeLoger.com sur

