Bientôt le début des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi Grenelle de l'Environnement et déjà la relance de la question de la rénovation thermique : Benoist Apparu a annoncé l'étude d'un bonus sur les transactions immobilières vertes devant donner un avantage sur le marché immobilier aux logements à basse consommation, avantage récompensant l'engagement en faveur du développement durable.
Pour réfléchir à des mesures incitatives, un groupe de travail, coprésidé par un agent immobilier et un notaire, a été constitué. Le bonus doit favoriser la réalisation de travaux lorsque le bien est vide. Il ne s'agit plus que d'inciter, pas de contraindre. Exit donc le malus envisagé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo lors de la vente des logements, et souhaité par les associations de défense de l'environnement.
Également en cours de réflexion :
- l'intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment ;
- les éco-matériaux ;
- les labels et les signes de qualité.
En attendant, les petites annonces de vente ou de location devraient obligatoirement comporter une mention sur le classement du bien en fonction de sa performance énergétique.
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